Intervention de Monique Limon

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous

Monique Limon, députée :

J'interviens en ma qualité de responsable du texte pour le groupe la République en Marche. Les EGA ont réussi à renouer le dialogue entre l'ensemble des parties prenantes. Le texte de l'Assemblée nationale « marche sur ses deux jambes » car il contient à la fois un volet commercial et un volet sociétal. Le titre Ier, qui inverse la construction du prix et donne de nouveaux outils aux agriculteurs pour aboutir à des négociations commerciales plus équilibrées, me semble être une priorité. Le titre II permet, lui, de mieux prendre en compte les nouvelles attentes sociétales. La volonté du groupe la République en Marche est de maintenir le rôle des organisations professionnelles et de préserver les mesures emblématiques de ce projet de loi (relèvement du seuil de revente à perte, encadrement des promotions, interdiction des remises, rabais et ristournes et séparation capitalistique des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques).

Cette loi peut donner un nouveau souffle aux agriculteurs et favoriser une alimentation sûre, saine, durable et accessible à tous. Notre majorité souhaite que ce texte soit rapidement mis en oeuvre.

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