Intervention de Franck Menonville

Le projet de loi qui nous réunit est issu des EGA qui ont suscité beaucoup d'attentes chez nos agriculteurs ; il est donc important que la CMP soit conclusive. J'ai une lecture un peu différente et plus confiante des travaux de nos deux assemblées. Le Sénat a travaillé sur le texte pendant de longues, de façon transpartisane sur de nombreux points en essayant de faire un pas les uns vers les autres. Le travail qu'ont fait nos rapporteurs en vue de cette CMP offre l'occasion de nouvelles avancées, notamment sur la séparation du conseil et de la vente ou sur les remises, rabais et ristournes.

Concernant l'article 8 sur les coopératives, le problème tient au mécanisme d'habilitation à légiférer par ordonnances qui a empêché le débat. Il faut que l'on prenne, le moment venu, le temps de travailler ce sujet sur le fond et non pas au travers d'une délégation au Gouvernement.