Intervention de Julien Dive

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous

Julien Dive, député :

Je déploierai deux arguments pour expliquer en quoi il est important que la CMP soit conclusive.

Les EGA ont débuté en juillet 2017. Nous sommes en juillet 2018 et n'avons toujours apporté aucune réponse concrète aux difficultés du quotidien de nos paysans, au moment même où la politique agricole commune (PAC) est égratignée. Une nouvelle lecture en séance publique à l'Assemblée ne se ferait pas avant le mois de septembre, ce qui ferait perdre beaucoup de temps à nos exploitants. Un groupe de travail se réunira dans deux jours pour rédiger l'ordonnance prévue à l'article 15 ; je me demande sur quelle base le ministère se fondera pour rédiger cette ordonnance s'il n'y a pas d'accord aujourd'hui. Mon deuxième argument tient aux débats qui pourraient revenir en nouvelle lecture, notamment sur le glyphosate, au sein même de la majorité, ce dont elle se passerait bien. Je le dis avec d'autant plus de bienveillance que je n'appartiens pas à cette majorité...

Je souhaite donc demander aux rapporteurs les points sur lesquels nous sommes prêts à discuter concrètement. Les Républicains considèrent que sur le titre Ier, il est nécessaire de maintenir le texte en l'état car il assure une réelle avancée sur la construction du prix. Sur le titre II, sommes-nous en capacité d'avancer ? Je m'adresse au rapporteur de l'Assemblée nationale car notre collègue sénateur n'a pas eu de réponse sur ce point ; je relance donc la question.

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