Intervention de Nicolas Turquois

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous

Nicolas Turquois, député :

J'apprécie la valeur ajoutée du texte adopté par le Sénat et je voudrais insister sur la nécessité d'aboutir à un texte aujourd'hui. Je suis, moi aussi, agriculteur avant d'être député et je pense que ce texte est attendu par bon nombre de nos agriculteurs et concitoyens.

Le pari du titre Ier était celui de la prise en main par la profession d'une forme d'autonomisation et de renforcement des filières. Même s'il est imparfait, le renversement de la construction du prix peut potentiellement avoir, à moyen terme, des effets très forts. La question est désormais celle de la fixation des indicateurs. Le point qui me gêne dans la version proposée par le Sénat tient au rôle donné à l'OFPM : j'ai moi-même évolué sur la question mais il faut faire attention à ne pas y recourir systématiquement faute d'accord. Sur le reste, nous pouvons trouver un accord.

Peut-être que le périmètre d'habilitation des ordonnances au sujet des coopératives est trop large - et que la carte blanche donnée au Gouvernement est trop blanche - mais il est, selon moi, nécessaire de revoir le fonctionnement de ces coopératives qui sont très diverses.

Sur le titre II, il faut que nous entendions la société dans laquelle nous vivons, même si elle a sa part d'excès. Alors que la quasi-totalité de la viande bovine vendue en grande surface est d'origine française, elle ne l'est pas dans la restauration collective. Il faut donc se ressaisir de ces débouchés locaux car une ferme française de 200 hectares ne sera jamais compétitive avec une ferme de 80 000 hectares située, par exemple, au Kazakhstan. Le texte de l'Assemblée me semble, de ce point de vue, intéressant. Je trouve également intéressante la proposition du Sénat concernant le fonds d'indemnisation des victimes.

Concernant les dispositions relatives à la séparation entre le conseil et la vente, aux remises, rabais et ristournes, je crois qu'il faut aller dans cette direction mais nous pouvons en discuter.

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