Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Sur le calendrier, je voudrais rassurer un peu tout le monde. Que cette CMP soit conclusive ou pas, ce projet de loi et les deux mesures emblématiques, que sont le seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions, seront appliquées lors des prochaines négociations commerciales. J'ai obtenu cet engagement fort du Gouvernement et du Président de la République.

Sur l'article 8, je suis à peu près d'accord avec la proposition de rédaction de M. Gremillet. En tant qu'ancien président de coopérative, je connais bien les réalités de la vie des coopératives aujourd'hui. Ce n'est pas la menace d'une sanction qui doit retenir un agriculteur au sein de sa coopérative mais bien l'intérêt que cette coopérative lui apporte au niveau de la commercialisation de ses produits. Cela fonctionne déjà comme ça aujourd'hui dans les coopératives bovines et ovines. Le but de cet article 8 n'est pas de dénaturer l'esprit coopératif mais bien de rappeler à certaines coopératives ce qu'est l'esprit coopératif.

Sur l'article 1er, j'ai bien entendu ce que disait M. Daniel Gremillet, mais la validation des indicateurs par l'OFPM a été adoptée contre l'avis du rapporteur et du Gouvernement. Je pense que c'est vraiment une fausse bonne idée qui ne résout rien dans les faits et qui déresponsabilise les interprofessions. Nous avons déjà une forte incitation pour que ces indicateurs soient fournis par l'interprofession et ils seront rendus publics dès lors qu'il y aura eu un accord interprofessionnel. Nous avons supprimé la référence à des indicateurs spécialement construits par les parties car il faut empêcher des industriels de pouvoir construire leurs propres indicateurs qu'ils imposeraient à l'interprofession. Le renforcement de l'OFPM est déjà réel puisqu'il pourra être saisi pour donner son avis et apporter son appui technique pour l'élaboration de ces indicateurs. Il s'agit de faire confiance aux interprofessions et de ne pas les déresponsabiliser. Je suis bien davantage favorable à l'intervention du médiateur des relations commerciales pour aider les interprofessions à dégager un consensus. Je suis absolument persuadé du fait que demander à l'État de valider ces indicateurs ne changera rien. On retrouvera les problèmes de la négociation interprofessionnelle au moment de l'établissement du contrat car ces indicateurs pourraient ne pas être acceptés par l'un des deux contractants. Je crois bien davantage à un renforcement des pouvoirs du médiateur des relations commerciales, quitte à ce qu'il puisse saisir lui-même en référé le juge au moment des négociations commerciales.