Intervention de Franck Montaugé

J'aurais une question de forme et une question de fond concernant l'article 1er. Sur la forme et le respect du droit parlementaire, en quoi une CMP peut-elle revenir sur un article voté conforme par les deux assemblées ? Faut-il en conclure qu'il est possible de rediscuter l'ensemble des articles, y compris les articles conformes, ce qui élargirait considérablement le champ des discussions ? Sur le fond, le rapporteur a déjà apporté quelques éléments de réponses, mais sur la question de la construction des indicateurs, je souhaiterais savoir quelles seront les modifications apportées par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture par rapport au texte voté initialement par l'Assemblée, et celui amendé et amélioré par le Sénat.