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Intervention de Roland Lescure
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous
Roland Lescure, député, président :
Sur la forme, cela me semble clair. Il suffit de regarder le tableau comparatif qui vous a été remis, pour constater que l'article 1er voté par le Sénat n'est pas conforme dans son entièreté aux dispositions votées par l'Assemblée nationale, et reste donc ouvert à la discussion. Il ne peut y avoir de débat sur ce sujet, peut-être que certains d'entre vous le regrettent, mais cela relève de la Constitution, et nous sommes là pour l'appliquer. Sur le fond, je vais laisser le rapporteur répondre.
