Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Lescure
Commission mixte paritaire — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous
Roland Lescure, député, président :
Je constate en effet un désaccord important sur l'article 1er. La CMP ne sera donc pas conclusive. Nous sommes en train de faire fonctionner la démocratie. Cela fait partie de la parenthèse dans la navette législative que j'ai évoquée au début de cette réunion. Cela n'empêche pas de poursuivre le processus démocratique, et d'assurer que les prochaines négociations commerciales seront menées conformément à ces nouvelles règles.
