Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission mixte paritaire — Réunion du 10 juillet 2018 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, sénatrice, rapporteure pour le Sénat :

Je trouve singulier que sur le titre Ier, soit pris en référence le texte de la commission des affaires économiques, alors que sur le titre II, il s'agit du texte voté en séance.

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