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Intervention de Jean Bizet
Délégation aux entreprises — Réunion du 28 juin 2018 à 9h20
Économie finances et fiscalité — Transposition en droit interne d'actes législatifs européens applicables aux entreprises : rapport d'information de m. rené danesi en commun avec la commission des affaires européennes
Jean Bizet, président :Absolument ! Nous en aurons prochainement l'occasion lors de l'examen du projet de loi Pacte.
À l'issue du débat, la commission des affaires européennes et la délégation aux entreprises ont autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.
La réunion est close à 10 h 25.
