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Intervention de Catherine Fournier
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance
Catherine Fournier, rapporteure :Les amendements identiques n° 8, 15 rectifié et 522, qui fixent à 77 % et à 23 % les fractions de la taxe d'apprentissage respectivement consacrées au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) et aux dépenses libératoires, ont déjà été repoussés en commission. Avis défavorable.
