Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Fournier
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance
Catherine Fournier, rapporteure :Je suis favorable à l'amendement n° 608, qui déduit de la taxe d'apprentissage les dépenses directement versées par une entreprise au service de formation accueillant ses apprentis.
