Intervention de Catherine Fournier

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

L'amendement n° 241 rectifié bis inclut les dépenses en faveur des centres de formation sportifs dans les dépenses libératoires au titre du solde de la taxe d'apprentissage. Avis défavorable.

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