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Intervention de Catherine Fournier
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance
Catherine Fournier, rapporteure :L'amendement n° 528 rectifié, qui prévoit l'éligibilité des établissements d'enseignement supérieur consulaire au solde de la taxe d'apprentissage, a déjà été rejeté en commission. Avis défavorable.
