Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Fournier
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance
Catherine Fournier, rapporteure :L'amendement n° 641, qui augmente le montant maximal des dépenses au titre du solde de la taxe d'apprentissage pouvant être versées à des organismes agissant pour la promotion de la formation professionnelle et technologique initiale, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
