Intervention de Catherine Fournier

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 662

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

Les amendements n° 703 rectifié, 184 rectifié et 662, en discussion commune, prévoient la prise en compte des salariés embauchés à l'issue du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage dans le calcul des effectifs en contrat favorisant l'insertion professionnelle. Je demande le retrait des amendements n° 703 rectifié et 184 rectifié, au profit de l'amendement n° 662, auquel je suis favorable.

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