Intervention de Catherine Fournier

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

Je suis favorable à l'amendement n° 657, qui précise utilement que les modalités d'évaluation des conventions d'objectifs et de moyens conclues entre l'État et les OPCO seront déterminées par décret.

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