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Intervention de Catherine Fournier
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 317
Catherine Fournier, rapporteure :La taille de l'entreprise sera prise en compte ; l'amendement n° 317 est donc satisfait.
