Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 524

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Je propose un avis de sagesse sur l'amendement n° 524, qui prévoit la rémunération, par l'employeur, des absences liées à la formation initiale du salarié membre d'un conseil de prud'hommes. L'article L. 1442-2 du code du travail est modifié par le projet de loi, mais la disposition selon laquelle les absences sont rémunérées par l'employeur est maintenue. L'intérêt de la précision apportée par l'amendement semble, dès lors, incertain.

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