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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 628
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 628 précise que la diversité des métiers sera prise en compte dans le décret relatif aux modalités d'application de l'allocation des travailleurs indépendants. Sur le fond, il est dépourvu de portée normative, tandis que, sur la forme, il ne semble pas utile. Avis défavorable.
