Intervention de Frédérique Puissat

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 462

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 462 rectifié prévoit un avis conforme du comité économique et social (CES) sur le recours aux CDD et contrats d'intérim. Un tel droit de veto n'est pas souhaitable, d'autant que le CES est déjà consulté sur ces sujets. Avis défavorable.

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