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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 304
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 304 rectifié exclut les contrats de travail des intermittents du champ d'application du bonus-malus, est rendu sans objet par la suppression de l'article 29 par notre commission. Retrait, sinon avis défavorable.
