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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 341
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 341 remplace l'expression « document de cadrage » par celle de « document d'orientation ». Compte tenu des aspects financiers de la négociation de la convention d'assurance chômage, il s'agit bien d'un document de cadrage. Avis défavorable.
