Intervention de Laurence Cohen

Je sais que la politique du Sénat est de rejeter systématiquement les amendements prévoyant la remise d'un rapport par le Gouvernement, quel que soit l'auteur ou le texte concerné. C'est cependant problématique, parce que les gouvernements successifs ne présentent pas de bilan de l'application des lois qu'ils font voter. Certes, il y a des missions d'information et d'autres instances pour le suivi, mais je ne crois pas opportun de rejeter aussi systématiquement les rapports.