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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 648
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 648 précise la portée du contrôle de Pôle emploi sur les demandeurs d'emploi étrangers. L'organisme doit déjà vérifier la validité de leurs titres de séjour et de travail ; avec cet amendement, le contrôle porte également sur le maintien des demandeurs d'emploi étrangers sur les listes. Ainsi les employeurs n'auront pas à le faire. Avis favorable.
