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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 490
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 490, qui définit les critères établissant une relation salariale, est intéressant mais il assimile presque tous les collaborateurs des plateformes à des salariés. Il faudrait une étude d'impact pour en mesurer la portée. Avis défavorable.
