Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 388
Philippe Mouiller, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 388 qui prévoit un avis conforme du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) pour la révision du taux d'emploi des personnes handicapés. Il réduit les prérogatives du Parlement.
