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Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance
Philippe Mouiller, rapporteur :Les amendements identiques n° 107 rectifié ter, 186 rectifié bis et 414 rectifié bis reviennent sur l'extinction des accords agréés décidée par le Gouvernement. Avis favorable : ils sont identiques à un amendement des rapporteurs.
