Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 683
Philippe Mouiller, rapporteur :L'amendement n° 683 révise les modalités de versement de l'aide financière aux entreprises adaptées et prévoit un dispositif de facilitation du passage de l'entreprise adaptée vers le milieu ordinaire. Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement ASOC.38 de mise en cohérence qui supprime la mention des moyens.
Le sous-amendement ASOC.38 est adopté.
