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Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 190
Philippe Mouiller, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 190 rectifié définissant les critères d'éligibilité aux aides financières au poste en entreprise adaptée, qui pose un problème de cohérence juridique, ainsi qu'au n° 394 pour les mêmes raisons.
