Intervention de Frédérique Puissat

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 41

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 41 rectifié quinquies crée une expérimentation visant à confier de nouvelles missions aux régions pour coordonner l'action des acteurs de la politique de l'emploi. La question des compétences des régions en matière d'emploi est récurrente depuis plusieurs années. Cet amendement intéressant vise à surmonter un blocage de la part du Gouvernement. Toutefois il est satisfait par la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Bruno Retailleau et Philippe Bas, que le Sénat vient d'adopter le 13 juin dernier. Avis défavorable ainsi qu'aux amendements identiques n° 280 rectifié, 532 rectifié bis, et 560 rectifié ter suivants, qui poursuivent le même but.

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