Intervention de Frédérique Puissat

Pour lever l'inquiétude des organisations professionnelles sur le caractère peu opérationnel de la rédaction actuelle de l'article 52, je suis favorable aux amendements identiques n° 148 rectifié bis et 237 rectifié, qui prévoient que le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre s'acquittera de son devoir de vigilance si le prestataire étranger atteste sur l'honneur avoir payé ses éventuelles amendes administratives. En effet, il est très difficile pour le maître d'ouvrage de savoir si l'amende a bien été payée. La meilleure solution serait que le ministère du travail modifie son logiciel SIPSI pour que le prestataire fournisse au maître d'ouvrage ou au donneur d'ordre une attestation officielle.