Intervention de Frédérique Puissat

Une série d'amendements concerne le travail à temps partiel. L'amendement n° 501 relève de 10 à 20 % la prime de précarité pour les CDD à temps partiel ; l'amendement n° 499 prévoit une majoration de la rémunération pour les heures travaillées à temps partiel inférieures à 24 heures par semaine ; l'amendement n° 500 prévoit une majoration minimale de 25% des heures complémentaires ; l'amendement n° 498 réduit les allégements de cotisations sociales pour les entreprises qui emploient plus de 20% de salariés à temps partiel. Nous avons déjà eu le débat au Sénat il y a deux ans sur le temps partiel. Je ne souhaite pas réouvrir cette question, d'autant qu'aucune disposition n'évoque le temps partiel dans le texte sur lequel nous débattons. Avis défavorable à ces amendements.