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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 503
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 503 qui renforce la compétence consultative du comité économique et social (CSE) en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est déjà satisfait par le droit en vigueur. Avis défavorable.
