Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance
Frédérique Puissat, rapporteur :Les amendements similaires n° 504, 592, 405 rectifié , 591 et 406 visent à rétablir les référents en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes que notre commission avait supprimés. Avis défavorable.
