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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 587
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement n° 587 propose d'élever à 12 mois le montant plancher de l'indemnisation en cas de licenciement consécutif à un harcèlement sexuel. Avis défavorable par cohérence avec le droit des indemnités pour licenciement abusif.
