Intervention de Frédérique Puissat

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 253

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

L'amendement n° 253 du Gouvernement vise à rétablir l'article 63 dans sa rédaction originelle. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion