Intervention de François-Noël Buffet

Je me bornerai à formuler de brèves observations, compte tenu de l'impossibilité dans laquelle nous nous sommes trouvés, ma collègue rapporteure de l'Assemblée nationale et moi-même, de parvenir à un compromis, malgré le travail approfondi que nous avons mené ensemble, au cours d'échanges courtois et sincères. Je tiens à saluer le dialogue constructif engagé avec l'Assemblée nationale et à remercier en particulier les présidents de nos deux commissions avec lesquels nous avons longuement et résolument travaillé à un accord.

Le Sénat a constaté, au moment de se saisir du texte adopté par l'Assemblée nationale, que deux éléments majeurs, au moins, faisaient défaut : d'une part, un réel renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière et, d'autre part, un traitement complet de la problématique de l'intégration. Je n'évoque pas ici les sujets relevant de la compétence de l'Union européenne, ni les enjeux budgétaires, qui ne pouvaient être traités dans le projet de loi qui nous réunit, alors même qu'ils conditionnent la mise en oeuvre effective des dispositions votées par le législateur.

Tirant les conséquences de ces manques et refusant un texte qui se limiterait à une simple panoplie de mesures techniques, le Sénat a élaboré un contre-projet plus cohérent, plus ferme et plus réaliste. Il a ainsi substantiellement réécrit le projet de loi transmis par l'Assemblée nationale et adopté un texte qui propose des choix structurants pour une politique migratoire efficace. Il en est résulté des divergences de points de vue entre les deux assemblées qui nous sont apparues irréconciliables, nous empêchant de soumettre à votre approbation une proposition de compromis sur l'ensemble du texte.