Intervention de Élise Van Beneden

Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 10 juillet 2018 à 15h35
Audition de Mme élise Van beneden avocate secrétaire générale adjointe d'anticor

Élise Van Beneden :

L'archivage est une obligation inscrite dans le code du patrimoine. Il est normal que ce type de décisions soit accessible à tous les citoyens.

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