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Intervention de Élise Van Beneden
Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 10 juillet 2018 à 15h35
Audition de Mme élise Van beneden avocate secrétaire générale adjointe d'anticor
Il conviendrait qu'elles portent également mention des secteurs dans lesquels le fonctionnaire est intervenu.
Il est pertinent que la Commission de déontologie ait également à connaître des retours vers le secteur public. Elle ne rend que 1 ou 2 % d'avis d'incompatibilité ; il conviendrait qu'elle soit plus sévère et statue en toute indépendance, pour éviter des situations comme l'affaire Kohler.
On peut imaginer une fusion avec la HATVP, dont les missions sont proches. La Commission est principalement composée de membres des grands corps d'État ; or l'Histoire montre que l'on n'est pas forcément le mieux placé pour juger ses pairs. C'est pourquoi Anticor propose d'y faire entrer des juges du siège, voire des membres de l'Agence française anticorruption (AFA).
