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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 12 juillet 2018 à 10h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (projet n° 583, texte de la commission n° 610 rectifié, rapport n° 609, tomes I et II, avis n° 591).
Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus, au sein de la section 4 du chapitre III du titre Ier, à l’article 13 bis A.
TITRE IER
VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre III
Transformer l’alternance
Section 4
Contrats de professionnalisation et autres formes d’alternance
