Intervention de Philippe Dominati

Par cet amendement, nous voulons manifester l’inquiétude que suscite en nous la suppression de la Commission nationale de la certification professionnelle. La CNCP a bien fonctionné et, en tout cas, a trouvé sa crédibilité au fil du temps, y compris au niveau international.

Le projet de loi prévoit, par cohérence avec son architecture générale, de supprimer cette commission, sans que les modalités de son remplacement par une autre instance soient suffisamment claires pour garantir le bon fonctionnement et l’indépendance future de cette dernière, et surtout pour préserver le travail accompli jusqu’à présent sur le plan international.

À l’article 16, nous avons déposé un autre amendement, complémentaire.

À ce stade des débats, nous proposons, par cet amendement, de maintenir en l’état le système en vigueur, qui pourra peut-être évoluer par la suite, en fonction de la réussite du présent projet de loi.