Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 12 juillet 2018 à 10h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 14, amendement 40

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 40 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Joyandet, Paccaud, Danesi, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer les mots :

établissement public administratif dénommé

par les mots :

institution nationale dénommée

et le mot :

mentionné

par le mot :

mentionnée

La parole est à M. Charles Revet.

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