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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 12 juillet 2018 à 10h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 14, amendements 19 105
Vincent Delahaye, président :Les amendements n° 19 rectifié et 105 rectifié bis sont identiques.
L’amendement n° 19 rectifié est présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. D. Laurent, Mme Bruguière, MM. Bascher et Meurant, Mmes Garriaud-Maylam, Deroche et A.M. Bertrand, MM. Laménie, Pierre et Revet, Mme Thomas, M. Savin, Mme Di Folco, MM. Cambon et Bonhomme, Mme Lherbier et MM. J.M. Boyer, Mandelli et Sido.
L’amendement n° 105 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Morin-Desailly, MM. Médevielle, Cigolotti, Cadic, Moga et Janssens, Mme Vermeillet et MM. Henno et Kern.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 27, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 28
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié.
