Intervention de Michel Forissier

Les amendements n° 372 et 373 n’apportent pas, selon nous, une telle plus-value au dispositif qu’ils mériteraient de compléter la loi.

Un décret est prévu pour déterminer les modalités d’enregistrement des diplômes, titres et certificats. Maintenir ce décret nous paraît d’autant plus utile qu’il permettra d’apporter des modifications plus rapidement si cela se révélait nécessaire.

Je demande le retrait ou, à défaut, l’avis sera défavorable.

S’agissant des amendements identiques n° 19 rectifié et 105 rectifié bis, si l’article 14 pose le principe d’une coconstruction des certifications professionnelles en associant les branches professionnelles, il est important de maintenir une régulation de la certification professionnelle.

Par conséquent, France compétences pourra demander que des correspondances soient mises en place entre les certifications et en retirer certaines des répertoires de la certification professionnelle, afin de s’assurer de l’homogénéité et de la cohérence des certifications entre elles.

Je demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.