Intervention de Muriel Pénicaud

Le Gouvernement émet le même avis que la commission sur l’ensemble de ces amendements, à savoir un avis favorable sur l’amendement n° 40 rectifié quater et une demande de retrait – ou, à défaut, un avis défavorable – pour les autres amendements.

Je confirme devant le Sénat que la commission chargée de la certification professionnelle au sein de France compétences, organisme quadripartite, aura bien la même indépendance que celle dont bénéficie aujourd’hui la CNCP. En outre, ses décisions seront éclairées par différents travaux.