Intervention de Michel Forissier

Ces deux amendements visent à compléter des dispositions générales pour l’ensemble des certifications professionnelles qui prévoient que toutes les certifications professionnelles seront définies par des référentiels.

Pour les diplômes et les titres, ces référentiels seront élaborés par les commissions professionnelles consultatives, ou CPC. Les certificats de qualification professionnelle seront, quant à eux, élaborés par les branches.

La précision proposée n’apparaît donc pas pertinente et ne présente pas d’intérêt.

Nous en avions déjà débattu avec M. Chasseing lors de l’examen du texte en commission.

La commission demande le retrait ou, à défaut, émettra un avis défavorable.