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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 12 juillet 2018 à 10h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 14, amendement 693
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 693 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces commissions peuvent adapter les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle en fonction des spécificités régionales de chaque territoire.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
