Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 12 juillet 2018 à 10h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 14, amendement 612

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 612, présenté par M. Karam, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.

La parole est à M. Antoine Karam.

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