Intervention de Victoire Jasmin

Par l’amendement n° 379, nous proposons que les certificats de qualification professionnelle fassent l’objet d’une demande d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, le RNCP, afin de permettre à tout un chacun – parents, étudiants, etc. – de vérifier la qualité du titre ou du certificat délivré par l’organisme de formation.

Par l’amendement n° 478, nous proposons que les titres, diplômes, certificats et formations enregistrés au sein du répertoire national des certifications professionnelles fassent l’objet d’une signalétique précise, un code couleur ou un logo, par exemple, afin de faciliter la lisibilité par tous – parents, professionnels, etc. –, des différentes qualifications, de leur niveau et de la durée de l’agrément.

Je prendrai un exemple concret.

Madame la ministre, vous en avez sans doute entendu parler, récemment, de ces étudiants en Guadeloupe qui, après avoir préparé pendant toute une année un brevet de technicien supérieur en tourisme, n’ont pas pu passer leurs examens finaux, leur organisme de formation n’étant pas en conformité, ce qui a provoqué un scandale.

Non seulement les parents ont été pénalisés parce qu’ils ont payé une formation pour rien, mais plus encore les étudiants.

C’est pourquoi je demande qu’on puisse clairement identifier les différents diplômes et surtout vérifier l’habilitation des établissements à dispenser les formations au moment où les parents inscrivent leurs enfants. Certains organismes de formation coûtent très cher, malgré les différentes aides de l’État, et malgré l’implication de Pôle emploi.